Version actuelle publiée le 01/01/2024
ARTICLE 1 | PREAMBULE
VALJOB est une société spécialisée dans le placement fixe et temporaire (intérim) de personnel et la fourniture de services dans ce domaine. VALJOB possède toutes les autorisations nécessaires à l’exercice de ces activités en Suisse, en France et à Monaco.
Le service VALJOB est délivré grâce à des outils développés par VALJOB, à savoir des applications mobiles et un site Internet.
Ces outils permettent, d’une part, aux Clients d’accéder au réseau de Candidats afin d’y identifier les Candidats aptes à satisfaire leurs besoins ponctuels de Missions et, d’autre part, aux Candidats de renseigner leurs compétences et documents, aux fins de recevoir des offres de Missions de la part des Clients et Consultants.
ARTICLE 2 | DÉFINITIONS
Au sein des présentes, les termes identifiés par une majuscule, ci-avant et ci-après, ont la signification indiquée ci-dessous, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.
Candidat : désigne toute personne physique majeure, disposant d’une pleine capacité juridique (ou accord de ses représentants légaux, le cas échéant) et à la recherche d’une Mission.
CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
Client : désigne toute personne morale de droit privé ou public souhaitant bénéficier des Prestations de VALJOB.
Consultant : désigne toute personne physique responsable du recrutement chez ValJob.
Données personnelles : désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4.1 du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »).
Missions : désigne les missions de travail temporaire et/ou fixe proposées par un Client au travers du Site.
Politique de confidentialité : désigne la politique de confidentialité de VALJOB accessible sur le Site à l’adresse suivante : Dpo(@)valjobgroupe.com
Prestations : désignent les prestations de services fournies par VALJOB tels que décrites à l’article « Description des Prestations » des CGS.
Site : désigne le site internet de VALJOB accessible à l’URL suivante https://www.valjob.ch ou à toute URL qui viendrait s’y substituer, ainsi que l’application mobile associée.
Utilisateur : désigne toute personne physique naviguant sur le Site.
Valjob : désigne la société Value Job Solutions SA, société anonyme suisse au capital de CHF 100’000 immatriculée au Registre du commerce du canton du Valais sous le numéro CHE-115.563.873, dont le siège social est situé sis Route de l’aéroport 10, 1950 Sion – Suisse et toutes les filiales en Suisse, en France et à Monaco de Value Job Holding SA, maison mère de Value Job Solutions SA, qui déploient leurs activités sous la marque VALJOB
ARTICLE 3 | OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CGU
Les présentes CGU régissent les modalités d’accès et d’utilisation du Site applicables à tout Utilisateur.
L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès et à l’utilisation du Site.
VALJOB se réserve le droit de modifier et/ou faire évoluer, à tout moment, tout ou partie des CGU, sans préavis ni information préalable de l’Utilisateur. L’Utilisateur devra alors se référer régulièrement à la dernière version des CGU qui lui sera applicable lors de sa visite sur le Site.
ARTICLE 4 | DESCRIPTION DU SITE
Le Site permet notamment aux Utilisateurs :
- de s’informer sur les activités de VALJOB ;
- de s’inscrire sur le Site aux fins de créer un Compte Candidat ou un Compte Client ;
- de se connecter à son Compte Candidat ou à son Compte Client ;
- d’accéder aux offres de Missions.
ARTICLE 5 | ACCÈS ET UTILISATION DU SITE
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
L’Utilisateur accède au Site à l’aide de ses propres équipements, matériels, et connexion Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.
D’une manière générale, les Utilisateurs déclarent accepter les caractéristiques et les limites inhérentes à l’Internet, et reconnaissent en particulier :
- que l’accès ou l’utilisation du Site se fait à leurs risques et périls, le Site étant accessible “en l’état” ;
- qu’il leur appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs matériels, logiciels et données des éventuelles atteintes susceptibles de se produire sur ou via Internet, comme par exemple les virus informatiques.
L’accès au Site peut se faire à partir de la plupart des navigateurs Web récents. Toutefois, le Site fonctionne de façon optimale avec les deux (2) dernières versions des navigateurs suivants :
- Google Chrome ;
- Firefox ;
- Safari.
Certaines fonctionnalités peuvent ne pas être entièrement compatibles avec les anciennes versions de ces navigateurs ou avec d’autres navigateurs non répertoriés dans cette liste.
Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer (i) que la configuration de son système d’exploitation et du navigateur qu’il utilise soit sécurisée et (ii) que la mémoire-cache de son navigateur ait été vidée afin que les pages accessibles soient à jour.
VALJOB fera son possible pour que le Site soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve :
- des contraintes inhérentes au fonctionnement d’Internet ;
- des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement ou à l’évolution du Site ;
- des éventuelles bugs ou pannes ;
- des cas de force majeure ou événements hors de son contrôle ;
- d’un souhait de VALJOB de limiter l’accès à certains Utilisateurs.
En cas de violation des présentes CGU, ValJob se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur au Site, et ce sans préavis. L’Utilisateur peut alors contester cette décision par email à l’adresse contact(@)valjob.ch, la décision demeure néanmoins à l’entière discrétion de ValJob.
ARTICLE 6 | OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Lors de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à abstenir d’effectuer tout acte pouvant :
- nuire à l’image, aux intérêts ou aux droits de Valjob ou des partenaires de VALJOB ;
- endommager, rendre inutilisable ou surcharger le Site ;
- empêcher, de quelque façon que ce soit, l’usage normal du Site par d’autres Utilisateurs.
ValJob se réserve le droit à tout moment et selon sa libre appréciation de refuser l’accès d’un Utilisateur au Site, notamment si la réputation de ValJob est menacée.
ARTICLE 7 | RESPONSABILITE
Les informations et données mises à disposition sur le Site ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une consultation juridique et/ou opérationnelle ni engager la responsabilité de VALJOB.
Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations. Des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Les informations accessibles via le Site sont fournies en l’état, quelle que soit leur source.
VALJOB se réserve le droit de retirer tout contenu qui serait publié sur le Site et qui, de son propre jugement, pourrait porter atteinte à un droit quelconque de tiers.
VALJOB exclut toute responsabilité relative à d’éventuels virus qui pourraient infecter tout matériel informatique de l’Utilisateur à la suite de l’utilisation du Site.
Dans les limites des dispositions légales applicables, VALJOB décline toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte occasionnée par l’utilisation par l’Utilisateur du Site et de son contenu, ou en relation avec une telle utilisation, que ces dommages ou pertes soient directs, indirects, consécutifs ou autres.
ARTICLE 8 | PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et les contenus les composant notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, base de données, etc. sont et demeurent la propriété de VALJOB.
VALJOB accorde aux Utilisateurs un droit non exclusif et incessible d’utiliser le Site, conformément aux présentes CGU.
Toute publication, utilisation, transmission ou reproduction du Site, sans l’accord exprès de VALJOB, est interdite.
Toute action précitée non expressément autorisée sur le Site entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, des droits de tiers ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.
Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site.
Tout Utilisateur s’engage notamment à ne pas :
- extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations du Site ;
- reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie du Site ;
- utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de VALJOB.
Les marques et logos de VALJOB, ainsi que les marques et logos des partenaires de VALJOB sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de VALJOB est interdite.
ARTICLE 9 | DONNEES PERSONNELLES
Les modalités applicables au traitement des Données personnelles des Utilisateurs sont définies dans la Politique de confidentialité.
Toute acceptation des CGU par l’Utilisateur implique l’acceptation de la Politique de confidentialité.
ARTICLE 10 | LIENS HYPERTEXTES
Le Site est susceptible de contenir des liens redirigeant vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte le Site et est donc invité à vérifier les règles qu’applique le site concerné concernant la collecte et la gestion des données personnelles ainsi que la gestion des cookies.
VALJOB décline toute responsabilité sur le contenu des sites tiers proposés par le Site via des liens hypertextes, et sur l’utilisation qui pourra en être fait par l’Utilisateur. En effet, ces liens hypertextes n’impliquent pas une approbation de VALJOB à leurs égards. L’utilisation de ces liens hypertextes s’effectue donc aux risques et périls de l’Utilisateur.
La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite à VALJOB, sur demande adressée l’adresse suivante : Dpo(@)valjobgroupe.com. VALJOB est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où VALJOB accorderait son autorisation, celle-ci est spécifique et n’est, dans tous les cas, que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de VALJOB. Tout lien devra être retiré sur simple demande de la part de VLAJOB.
ARTICLE 11 | NULLITE D’UNE CLAUSE
Si l’une quelconque des stipulations des CGU venait à être considérée comme nulle au regard d’une règlementation ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette dernière sera réputée non écrite et n’entraînera en aucun cas la nullité des autres dispositions des CGU.
ARTICLE 12 | LITIGE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit Suisse.
Sous réserve des dispositions règlementaires contraires (en présence notamment de consommateurs ou non-professionnels au sens du droit Suisse), toute question relative à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des CGU sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton du Valais, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.
